Politique de Confidentialité.

Dernière mise à jour : Nov 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Resolut-Juris collecte, utilise et protège vos données personnelles lors de l’utilisation du site www.resolut-juris.com.
Resolut-Juris respecte pleinement le RGPD et la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Resolut-Juris
Représentée par : Dalila Sifi
Email : hello@resolut-juris.com

2. Données collectées

Données fournies directement par l’utilisateur :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone (optionnel)

  • Message transmis via le formulaire de contact

  • Informations fournies pour télécharger un modèle ou une fiche pratique

  • Données fournies lors de la prise de rendez-vous en ligne

  • Données fournies lors de l’inscription à la newsletter

Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP

  • Navigateur, appareil, système d’exploitation

  • Pages consultées et durée de visite

  • Cookies techniques

  • Cookies analytiques

  • Cookies tiers (ex. : YouTube, réseaux sociaux)

3. Finalités du traitement

Les données collectées permettent :

  • De répondre aux demandes envoyées via le formulaire

  • De permettre le téléchargement de documents

  • D’assurer la prise de rendez-vous en ligne

  • D’envoyer la newsletter (avec consentement)

  • D’améliorer le fonctionnement et la sécurité du site

  • D’analyser la fréquentation du site

  • De respecter nos obligations légales

4. Bases légales utilisées

  • Consentement : newsletter, cookies analytiques, formulaire

  • Exécution d’un contrat : prise de rendez-vous, envoi de documents

  • Intérêt légitime : amélioration du site

  • Obligation légale : conservation liée à la facturation (si applicable)

5. Durée de conservation des données

Resolut-Juris conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les durées de conservation sont les suivantes :

  • Données envoyées via le formulaire de contact : conservées pendant 24 mois, puis supprimées.

  • Données collectées pour le téléchargement de modèles et fiches pratiques : conservées pendant 24 mois, puis supprimées.

  • Données liées à l’inscription à la newsletter : conservées tant que vous êtes inscrit(e). Elles sont supprimées immédiatement en cas de désabonnement.

  • Données relatives à la prise de rendez-vous : conservées pendant toute la durée de la relation, puis pendant 3 ans à compter du dernier échange, avant suppression définitive.

  • Cookies analytiques : conservés pendant un maximum de 13 mois, puis automatiquement supprimés.

  • Journaux techniques et données d’activité du serveur : conservés pendant 12 mois, puis supprimés.

Toutes les données sont supprimées de manière sécurisée une fois la durée de conservation écoulée.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

  • Prestataires techniques (hébergement, emails, agenda en ligne)

  • Outils analytiques (ex. Google Analytics ou équivalent)

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

7. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
Serveurs situés en Union européenne (ou préciser hors UE le cas échéant).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit de limitation

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

  • Droit au retrait du consentement

Pour exercer vos droits :
📧 contact@resolut-juris.com

Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

9. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière vous permet :

  • d’accepter,

  • de refuser,

  • ou de personnaliser les cookies.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies techniques indispensables

  • Cookies analytiques (avec consentement)

  • Cookies tiers (YouTube, réseaux sociaux)

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

10. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité renforcées :

  • Hébergement sécurisé

  • Accès interne restreint

  • Chiffrement des communications (HTTPS)

  • Suppression automatique après la durée légale

  • Protection contre les accès non autorisés

11. Modification de la politique

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur www.resolut-juris.com.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique :
helo@resolut-juris.com