Dernière mise à jour : Nov 2025

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1. Présentation du site

Le site Resolut-Juris a pour objectif de fournir :

• des informations juridiques générales,

• des fiches pratiques,

• des modèles de documents,

• un formulaire de contact,

• une prise de rendez-vous en ligne,

• des contenus informatifs destinés à aider les salariés dans leurs démarches.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

2. Éditeur du site

Resolut-Juris
Représentée par : Dalila Sifi
Email : hello@resolut-juris.com

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure.
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4. Propriété intellectuelle

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5. Utilisation des contenus

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• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,

• ne pas tenter d’accéder frauduleusement au serveur ou aux données du site.

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La gestion des données personnelles de l’utilisateur est détaillée dans la Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
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• du contenu de sites externes vers lesquels renvoient des liens hypertextes,

• de tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

Les informations fournies sur le site ne remplacent en aucun cas une consultation juridique personnalisée.

8. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous est gérée via un prestataire externe (ex. Calendly ou équivalent).

Resolut-Juris se réserve le droit :

• de refuser ou de reporter un rendez-vous,

• d’annuler une demande si les informations fournies sont incomplètes ou manifestement inexactes.

9. Newsletter

L’utilisateur peut s’inscrire volontairement à la newsletter.
Il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chaque email.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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11. Modification des CGU

Resolut-Juris peut modifier les présentes CGU à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
La version applicable est celle affichée sur le site à la date de consultation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Resolut-Juris.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
hello@resolut-juris.com