1. Comprendre le problème

Une sanction disciplinaire peut prendre la forme d’un avertissement, blâme, mise à pied ou autre mesure. Elle doit être justifiée et proportionnée. Une sanction injustifiée peut avoir des conséquences importantes sur votre parcours professionnel.

2. Ce que dit la loi

Toute sanction doit respecter une procédure stricte : faits précis, convocation à entretien préalable (si nécessaire), notification motivée et proportionnalité. Certains faits ne peuvent pas être sanctionnés deux fois.

3. Vos droits

• Droit à être entendu lors de l’entretien préalable.

• Droit à l'assistance d’un représentant.

• Droit d’accéder à votre dossier personnel.

• Droit de contester une sanction injustifiée.

4. Comment réagir

1. Analysez la lettre de sanction et les faits reprochés.

2. Exercez votre droit d’accès au dossier si nécessaire.

3. Préparez votre contestation écrite si les faits sont exagérés ou faux.

4. Demandez l’annulation ou la suppression du dossier.

5. Engagez un recours prud’homal si aucune solution n’est trouvée.

5. Documents à réunir

• Lettre de sanction.

• Preuves contredisant les faits reprochés.

• Témoignages, mails, relevés horaires.

• Historique de votre parcours professionnel.

6. Conseil de l’experte

Ne répondez jamais dans l'urgence : analysez calmement les faits et faites-vous conseiller avant d'agir.